La fiscalité immobilière appliquée à la vente d'immeubles

La gestion du patrimoine évolue au fil du temps. Il peut être question de diversification, d’acquisition d’actifs pour l’entreprise, de besoin de trésorerie, d’héritage. Vous souhaitez acquérir des murs commerciaux ou vous envisagez d’en vendre. Vient la question primordiale : quelle sera la ponction de l’Etat le jour où vous voudrez vendre.

La fiscalité immobilière se limite-t-elle aux plus-values ?

Dans la majorité des cas, l’attention se polarise sur les plus-values à verser à l’état pour les ventes de biens immobiliers de valeur supérieure à 15.000 euros, résidence principale exclue. Le vendeur devra s’acquitter de plus-value immobilière si la vente intervient moins de :

-  22 ans après l’acquisition pour l'impôt sur le revenu,
- 30 ans après l’acquisition pour les prélèvements sociaux.

La fiscalité se retrouve également dans la taxe foncière. Elle sera partagée au prorata-temporis entre acquéreur et vendeur. Le point de référence étant la date de la vente du bien. Nous ne parlerons pas de taxe d’habitation qui ne s’applique pas en immobilier d’entreprise.

Quid si vous avez opté pour la TVA

Il peut également y avoir des régularisations de TVA qui viendront diminuer la somme à percevoir par le vendeur si, par exemple, la vente intervient moins de 20 ans après l’acquisition de l’immeuble. Confiez-nous vos ventes d’immeuble et nous étudierons, en détail, votre dossier pour éviter tout écueil. Si vous souhaitez acquérir, nous étudierons s'il est intéressant pour vous d'opter pour la TVA, si vous y êtes assujetti.