LEXIQUE

  • Evaluation droit au bail

    En fonction des activités, l'emplacement recherché se fera sur des critères différents.Les franchises en équipement de la personne (prêt-à-porter, optique, téléphonie...) recherchent des emplacements n°1 en coeur de ville. Le stationnement ne sera pas forcément un critère essentiel.Pour l'équipement de la maison, les clients vont rechercher une a......

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  • Imprévisibilité

         Le bail commercial peut intégrer le paramètre d'imprévisibilité pour offrir une solution aux preneurs face à une situation hors norme, pour les contrats signés ou renouvelés depuis février 2016. Par ordonnance n°2016-131, le législateur envisage......

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  • Vente de murs commerciaux loués

    Vente de murs commerciaux loués.  L’exploitant du fonds de commerce n’est pas toujours propriétaire des murs commerciaux. S’il est titulaire d’un bail commercial, la loi Pinel du 18 juin 2014 instaure un droit de préemption pour le locataire qui devient ainsi prioritaire pour......

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  • Tacite reconduction du bail commercial

    Tacite reconduction : le locataire, détenteur d'un bail commercial, reste en place dans les locaux après l’échéance du bail sans en  avoir demandé le renouvellement.  Il ne peut plus se prévaloir d’une durée prédéfinie ni d’un......

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  • Renouvellement du bail commercial

    Renouvellement : en résumé, le bail commercial n’a pas vocation à se renouveler automatiquement. Les démarches très codifiées sont à entreprendre 6 mois avant l’échéance du bail, sauf délai supérieur indiqué dans le bail,  à......

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  • Marge brute et restauration

    Difficile de combiner originalité de la carte et maîtrise du budget. L'indicateur de marge brute est un outil de gestion intéressant pour le restaurateur. Pour connaître les produits ou plats les plus rentables, il est important d'en vérifier la marge brute en valeur. La marge brute se caclule de la......

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