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Les différentes formalités lors d’une cession d’un fonds de commerce

Les différentes formalités lors d’une cession d’un fonds de commerce

L’opération d’une cession de fonds de commerce consiste à vendre l’ensemble des éléments matériels (marchandises, mobilier, outillage, …) et immatériels (clientèle, brevets, nom de marque, …) d’un bien commercial. La vente de fonds de commerce est soumise à certaines réglementations qu’il est obligatoire de respecter afin de préserver les droits de chacune des parties.

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Optimisation fiscale immobilier entreprise et philanthropie

Optimisation fiscale immobilier entreprise et philanthropie

Vous cédez votre entreprise. Savez-vous qu'un don de titres peut vous permettre de concrétiser votre engagement philanthropique et réaliser une réduction d'impôt ? Voici comment procéder. Il est possible d’associer cession d’entreprise et réduction d’impôt sur la plus-value avec engagement philanthropique. Il convient de donner à une fondation ou un fonds de dotation de son...

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Tracfin et professionnels de l'immobilier

Tracfin et professionnels de l'immobilier

Notre devoir est d'apporter à nos clients une sécurité maximale sur les transactions. En tant qu'agent immobilier, nous ne pouvons nous exonérer de certaines vérifications au prétexte que les actes sont rédigés par un notaire ou un avocat. Voici un résumé qui, nous l'espérons, permettra une meilleure compréhension de nos obligations. 

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Fiscalité immobilière

Fiscalité immobilière

La gestion du patrimoine évolue au fil du temps. Il peut être question de diversification, d’acquisition d’actifs pour l’entreprise, de besoin de trésorerie, d’héritage. Vous souhaitez acquérir des murs commerciaux ou vous envisagez d’en vendre. Vient la question primordiale : quelle sera la ponction de l’Etat le jour où vous voudrez vendre.

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